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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 191.9.1
Versions de la disposition

Texte complet
191.9.1. Est détaxée la fourniture d’un service de télécommunication dans le cas où la fourniture est effectuée par un inscrit qui exploite une entreprise qui consiste à fournir des services de télécommunication à une personne qui ne réside pas au Québec, qui n’est pas un inscrit et qui exploite une telle entreprise, à l’exclusion de la fourniture d’un service de télécommunication si la télécommunication est émise et reçue au Québec.
1997, c. 85, a. 525.
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